Les risques financiers sont au cœur des préoccupations, et la prise de conscience de leurs causes et effets permet la mise en place de réglementation protectrice. Après l’intégration du facteur risque dans le domaine bancaire avec l’accord BALE II en 2008, c’est à l’assurance qui voit sa réglementation s’adapter avec la directive Solvabilité II.
À la suite de la crise covid, la Commission européenne a motivé une révision complète des règles de Solvabilité II. Un objectif est de permettre aux entreprises d’assurance d’accroître leurs investissements à long terme dans la reprise économique de l’Europe après la pandémie.
Ainsi, le 17 décembre 2020, l’Autorité européenne des assurances (EIOPA) a remis à la Commission européenne une proposition relative à la révision de Solvabilité 2. Ces suggestions s’établissent sur 3 points :
– la prise en compte des taux d’intérêts négatifs dans le passif et le ratio de solvabilité ;
– la revue de la marge pour risque ;
– un assouplissement du principe de proportionnalité.
Ces propositions n’ont pour le moment pas été très bien accueillies par les professionnels du secteur et pourraient avoir un impact conséquent sur les compagnies en Europe et particulièrement en France.
Qu’impose la Directive Solvabilité 2 ?
Entrée en application le 1er janvier 2016, la Directive Solvabilité 2 est un ensemble de règles prudentielles réparties autour de 3 piliers applicables aux compagnies d’assurances des pays de l’Union européenne. Le premier pillier regroupe des exigences quantitaives liées à la valorisation des actifs et du passif. Il inclut aussi des exigences de capital et de son mode de calcul. Les indicateurs de solvabilité MCR (Minimum Capital Requirement) et SCR (Solvency Capital Requirement) ont ainsi été mis en place afin de rendre compte de la solvabilité des assureurs et
d’harmoniser son calcul.
Le second pilier concerne les exigences qualitatives tel que des règles de gouvernance, de gestion des risques ainsi que l’évaluation propre des risques de la solvabilité avec la mise en place notamment de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment).
Le dernier pilier porte sur la communication des informations précises et détaillées à destination du public et des autorités de régulation. L’assureur doit désormais fournir des rapports narratifs ainsi que des reportings quantitatifs, aussi appelés QRT.
Quels changements sont à venir ?
La Commission européenne n’a actuellement toujours pas proposé de texte de loi pour la révision de Solvabilité 2 permettant d’enclencher les procédures de révision. A l’heure actuelle, des idées de révision sont tout de même évoquées, notamment le sujet des taux négatifs et l’assouplissement du principe de proportionnalité, à surveiller de près.
De son côté, la Fédération Française de l’Assurance profite de ce projet de révision pour avancer des propositions permettant de transformer le marché de l’assurance en un moteur de la transition écologique.
Les experts du secteur sont aussi enthousiastes que motivés. Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux, a déclaré : « Le cadre proposé aujourd’hui aidera le secteur de l’assurance à jouer tout son rôle dans l’économie de l’UE. Nous facilitons les investissements dans la reprise et au-delà. Et nous encourageons les entreprises d’assurance à participer aux marchés des capitaux de l’UE et à fournir les investissements à long terme si essentiels pour un avenir durable. Nous avons absolument besoin de notre union des marchés des capitaux en développement pour garantir notre avenir vert et numérique. Nous prêtons également la plus grande attention aux consommateurs : les preneurs d’assurance peuvent être certains qu’ils seront mieux protégés à l’avenir si leur assureur rencontre des difficultés. »
